Client : Toute personne physique ou morale qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : https://autourdumot-formation.fr/ mis à disposition des clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes et images.
Informations clients : Ci-après dénommé “informations” qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://autourdumot-formation.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client, et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD : n° 2016-679).
1 – PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://autourdumot-formation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU AUTOUR DU MOT CONSEIL ET FORMATION, capital social 1000€ SIRET 91780946900013, 3 allée du château des ormes 59118 Wambrechies.
Responsable publication : Stéphanie DESCHAMPS WUILMOTTE – contact@autourdumot-formation.fr. Les responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Hebergeur : OVH- 2, rue Kellerman 59100 Roubaix.
Déléguée à la protection des données : Stéphanie DESCHAMPS WUILMOTTE – contact@autourdumot-formation.fr.
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://autourdumot-formation.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://autourdumot-formation/ est mis à jour régulièrement par https://autourdumot-formation/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://autourdumot-formation.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations du site https://autourdumot-formation.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://autourdumot-formation.fr/ ne sont pas exhaustifs. ILs sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://autourdumot-formation.fr/ est hébergé chez un prestataire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une information qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
https://autourdumot-formation.fr: et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
https://autourdumot-formation.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de https://autourdumot-formation.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
https://autourdumot-formation.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https;//autourdumot-formation.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Https://autourdumot-formation.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
https://autourdumot-formation.fr: est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion de la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes etc…
- Pour permettre la lutte contre la fraude informatique ( adresse IP, mots de passe).
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et de navigation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://autourdumot-formation.fr/:adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (SMS, mails) : numéro de téléphone, adresses email.
https://autourdumot-formaiton.fr: ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc utilisées uniquement par nécessité ou à des fins d’analyse et de statistiques.
7.1 – DESCRIPTIF ET PROGRAMMES DE FORMATION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://autourdumot-formation.fr/ disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétudes des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement ( article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ( article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://autourdumot-formation.fr/ devra communiquer ou non ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que https://autourdumot-formation.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://autourdumot-formation.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://autourdumot-formation.fr/ utilise des données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://autourdumot-formation.fr à l’adresse suivante par courrier : AUTOUR DU MOT CONSEIL ET FORMATION, 3 allée du château des ormes, 59118 Wambrechies.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://autourdumot-formation.fr/, corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité ( carte d’identité ou passeport) Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://autourdumot-formation.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin les utilisateurs de https://autourdumot-formation.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.2 – NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
https://autourdumot-formation.fr/ s’interdit de traiter, héberger, transférer, les informations collectées sur ses clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://autourdumot-formation.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD n°2016-679).
https://autourdumot-formation.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://autourdumot-formation.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://autourdumot-formation.fr/ ne collecte aucune “données sensibles”. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://autourdumot-formation.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7.3 – TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Concernant les utilisateurs du site https://autourdumot-formation.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
8 – COOKIES
Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. https://autourdumot-formation.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces recherches peuvent permettre d’améliorer le contenu du site, et de la navigation de l’utilisateur.
9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://autourdumot-formation.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.